Changement climatique, l’état répond aux associations de l’affaire du siècle

Le ministère de la transition écologique demande le rejet de la requête de l’affaire du siècle, désormais soutenues par la Fondation Abbé Pierre et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, qui accusent la France d’inaction.

Une réponse prévisible

L’Etat a pris plus d’un an pour rédiger sa réponse et, sans surprise, elle rejette les quatre ONG qui composent l’affaire du siècle qui l’ont assigné. Cette assignation devant le tribunal administratif de Paris date du printemps 2019. Un motif : l’inaction alléguée de l’état face aux changements climatiques.

Mardi 23 juin, à quelques heures seulement du délai limite, le ministère de la transition écologique et solidaire a remis son mémoire en défense au nom de l’Etat dans le dossier, qui l’oppose aux associations Notre affaire à tous, Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France et Oxfam France.

Ce document réfute les arguments des ONG selon lesquels l’Etat méconnaîtrait « ses obligations générales de lutte contre le changement climatique et ses obligations spécifiques en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique résultant de l’accord de Paris, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du droit de l’Union européenne et du droit national ». Ce rapport se conclue par la sollicitation d’un rejet intégral de la requête auprès du juge.

L'Affaire du Siècle est désormais entièrement entre les mains du ...

L’affaire du siècle, c’est quoi ?

L’Affaire du siècle est une campagne de justice climatique en France initiée par quatre associations (Notre affaire à tous, Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France et Oxfam France) le 17 décembre 2018 visant à poursuivre en justice l’État pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Cette action en justice fait suite à la pétition en ligne, lancée le 18 décembre 2018 par 4 associations. En trente-six heures, elle avait recueilli le nombre record pour la France d’un million de signatures, avant de dépasser la barre des deux millions, le 10 janvier 2019.

La réponse de l’État est-elle à la hauteur ?

Comme expliqué plus haut, le ministère réfute les arguments apportés et nie sa responsabilité. Face à l’urgence climatique, il ne fait désormais plus aucun doute que l’État rejette tout manquement à ses obligations. Alors que 76% des Français considèrent légitime que l’État soit contraint par la justice à agir pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris.

Outre le déni de responsabilité dont fait preuve l’état, il joue également la montre en temporisant sur les délais à tenir pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris,  et en prétextant que pour ceux de 2020, l’année n’est pas encore écoulée.

Dernier point, l’affaire du siècle présentait dans ses accusation un lien évident entre changement climatique et atteinte au droit à la vie et droit au respect de la vie privée et familiale. Ce lien a été totalement réfuté par l’Etat.

 

Diane MOUREAU